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Politique de confidentialité

Conforme au RGPD (règlement UE 2016/679).

Modèle de base aligné sur une collecte minimale de données. Complète les champs À COMPLÉTER et fais-le relire par un juriste — d'autant plus que ton activité touche des personnes vulnérables.

Responsable du traitement

Vincent Calmes — contact : À COMPLÉTER (email).

Données collectées

Via le formulaire de demande, nous recueillons uniquement :

  • votre identité et vos coordonnées (nom, téléphone, email) ;
  • le prénom de votre proche (facultatif) ;
  • vos réponses au questionnaire d'orientation (motif de la recherche, délai souhaité, secteur, niveau d'accompagnement estimé, état de la décision).

Aucune donnée médicale détaillée (diagnostic, dossier de santé) n'est demandée sur ce site. Le niveau d'accompagnement n'est qu'une estimation générale destinée à mieux vous orienter.

Finalité

Ces données servent exclusivement à vous recontacter et à vous accompagner dans la recherche d'une place en établissement adaptée à votre proche.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Destinataires

Vos données sont traitées par Vincent Calmes uniquement. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Un établissement susceptible de correspondre à votre recherche ne se voit communiquer les informations utiles qu'avec votre accord explicite préalable, au cas par cas.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de l'accompagnement, puis À COMPLÉTER (ex. : 12 mois) après notre dernier échange, avant suppression.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à À COMPLÉTER (email). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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